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Actualités

Pourquoi rendre accessible les toitures terrasses ?

  • Pour profiter d’une vue incroyable
  • Pour profiter d’une lumière exceptionnelle
  • Pour s’éloigner des bruits et des nuisances de la rue
  • Pour créer des zones de détente, de repos et d’agrément
  • Pour créer des aires de potager
  • Pour créer des aménagements pour les fumeurs
  • Pour créer des espaces détente : yoga, mouvements de Pilates, lecture
  • Pour créer des espaces de remise en forme
  • Pour créer des aires sportives en équipe (badminton, pétanque, tennis de table …)

Les points de vigilance à respecter, au point de vue de la structure :

Il faut :

  • Vérifier sa capacité à reprendre les nouvelles hypothèses de charge ainsi que son état d’étanchéité (protection, condition d’entretien, …)
  • S’assurer que les garde-corps sont compatibles avec le nouvel usage.
  • S’assurer du respect des règles de sécurité incendie (évacuation, accès des secours, …)

Focus sur la sécurité incendie :

Il faut respecter le guide des préconisations relatif aux dispositions prévues pour l’aménagement des toitures terrasses (14 février 2017DéfinitionUne toiture terrasse désigne le dernier plancher à l’air libre d’une construction.Incidences sur le classement du bâtimentUne toiture terrasse aménagée ne constitue pas un niveau au sens de la réglementation incendie, dès lors qu’elle ne comporte pas de volumes clos autres que des serres sans étage à usage agricole ou des locaux de rangement destinés au seul usage agricole, ou bien encore des locaux techniques, édicules, ascenseurs.De ce fait, l’aménagement d’une toiture terrasse sur une construction n’entraîne pas la modification du classement du bâtiment, même si le plancher de la toiture terrasse est situé à plus de 28 mètres du niveau des accès de secours.Dès lors qu’une toiture terrasse est ouverte au public (serre pédagogique, jardin public, etc…), elle relève, en application de l’article R.123-2 du CCH, de la réglementation ERP.Compte tenu des particularités de ce type d’implantation (hauteur de la construction, superposition à d’autres activités, modalités d’engagement des secours, contraintes en termes de dégagements, etc…), ces ERP ne relèvent pas de la réglementation des PA (établissements de Plein Air).
Points d’analyse principaux :Accessibilité des services de secours Dispositions constructives
1.- Une toiture terrasse accessible au public doit respecter les obligations réglementaires applicables en matière :
  • de stabilité à froid ;
  • de stabilité au feu ;
  • d’isolement par rapport aux tiers ;
  • de dégagements ;
  • d’installations techniques ;
  • de moyens de secours ;
Selon la catégorie et le type d’établissement dont la nature de l’exploitation se rapproche le plus de celle qui est envisagée, en application de l’article R.123-20 du CCH.

2.- Les dispositions de la norme NF P 01-012 concernant les garde-corps s’appliquent aux toitures terrasses et à leurs escaliers d’accès, afin d’éviter les chutes et de résister aux poussées de la foule.

Calcul de l’effectif en fonction de l’activité choisie Dégagements

Le traitement des dégagements d’une toiture terrasse est différent selon qu’elle est implantée sur un ERP ou sur un bâtiment d’habitation ou bien encore sur un bâtiment relevant du code du travail. Dans tous les cas, ces dégagements devront permettre une évacuation rapide et sûre du niveau.

Espaces d’attente sécurisés Accessibilité des personnes handicapées Aménagement dans l’existant : possibilité d’assouplissement au cas par cas

2C.P.I France se tient à votre disposition pour vous aider dans la conception et la réalisation de vos projets d’aménagement de terrasse